Il reste un contre pouvoir.

    • pbbp [tous, any]@jlai.lu
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      5
      ·
      1 year ago

      Oui c’est globalement ça, je cite :

      Les juges des référés du Conseil d’État relèvent ensuite que, au stade du référé, les éléments apportés par le ministre de l’intérieur et des outre-mer pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre n’apparaissent pas suffisants au regard des conditions posées par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure